Registre de Transparence, Mentions Légales et Conformité Ad Grants
En application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et des directives de conformité du programme Google Ad Grants, la présente page constitue le registre de transparence officiel de l'ASSOCIATION SPORTIVE LES VALLEES.
1. Identification de l'Éditeur et Directeur de Publication
• Dénomination Sociale : ASSOCIATION SPORTIVE LES VALLEES
• Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
• Siège Social : I.M.E. ROBERT DEBRÉ, 37230 LUYNES, France
• Téléphone : +33620417944
• Courrier Électronique : iauhwkaohwh@gmail.com
• Numéro RNA : W372001962
• Numéro SIREN : 511 835 035
• Code NAF / APE : 9312Z (Activités de clubs de sports)
• Directeur de la Publication : Le Bureau du Conseil d'Administration de l'Association
2. Hébergement et Infrastructure Technique
• Plateforme d'Infrastructures Cloud : Cloud Run Services / Infrastructure Containerizée
• Processeur d'Exécution : Serveur Applicatif Dédié Loi 1901
• Sécurité & Certificats : Protocole HTTPS / Chiffrement SSL 256 bits
3. Clause d'Exemption Commerciale & Non-Lucrativité
Le présent portail web est exploité à titre strictement non-commercial et d'intérêt général. Conformément aux statuts de l'ASSOCIATION SPORTIVE LES VALLEES :
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4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
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